Statuts
Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amitié Information
Article 2. Cette association a pour but une animation culturelle dans un quartier de Boulogne-Billancourt.
Article 3. SIEGE SOCIAL. Le siège social est fixé à Boulogne, au domicile du (de la) président(e). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration .
Article 4. L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs ou adhérents.
Article 5. ADMISSION. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6. LES MEMBRES. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de payer leur cotisation annuelle.
Article 7. RADIATION. La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8. Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2° Les subventions de l’état, des départements et des communes.
Article 9. CONSEIL D’ADMINISTRATION. L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 13. REGLEMENT INTERIEUR. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14. DISSOLUTION. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci est l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
